Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17081

Cote 8B1/17081
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail. Location d'une maison
Année de début1651
Année de fin1652
NotesDossier peu volumineux composé de 22 pièces de procédure sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fremicourt Marie    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lernoud Charles Licentié en médecine  

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