Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17049

Cote 8B1/17049
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRemise dans le compte de recette des tailles, exécution sur les biens et grains du défendeur
Année de début1653
Année de fin1654
NotesDossier de 4 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Suppliant et demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tampere Jean Greffier de la motte et château d'Orchies  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et rescribent
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Demetier(Demethier) Jean Laboureur, ancien échevin Coutiches

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