Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17085

Cote 8B1/17085
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction sexuelle. Exhibitionnisme, attouchements
Année de début1691
Année de fin1691
NotesDossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Mullet (de) Charles Albert

Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et accusateur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé prisonnier
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fontaine Jean Baptiste Marchand de bois Wignehies

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fontaine Jean Baptiste Marchand de bois Wignehies

logos