Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16991

Cote 8B1/16991
Numéro de sous-dossier6
Objet du litigeVoies de fait
Année de début1685
Année de fin1686
NotesDossier de 30 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Thieffruy Philippe    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hachin Charles Bourgeois de Douai  

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