Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16991

Cote 8B1/16991
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeVoies de fait
Année de début1686
Année de fin1686
Notes2 pièces sans cote ni inventaire. En outre, on y trouve une note "farde d'anciennes procédures criminelles des années 1685, 1686 et 1687"
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hérigniez /Hériguier) Louis    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fontaines Jacques    

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