Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16572

Cote 8B1/16572
Numéro de sous-dossier5
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1718
Année de fin1718
Notes12 pièces (assignations de témoins)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Foucquier (Foucquiere) Claude, Antoine    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur et accusateur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi     

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