Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16991

Cote 8B1/16991
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeInfraction. Coups et blessures
Année de début1686
Année de fin1686
Notes14 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Franquenelle Ignace Bailli de Raches  

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