Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16991

Cote 8B1/16991
Numéro de sous-dossier8
Objet du litigeInfraction. Querelle
Année de début1688
Année de fin1688
NotesDossier de 41 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dumont Michel     

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