Recherches multicritères

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Cote 8B1/	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes
16906	1707	1708	Construction d'une digue	Dossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure avec inventaire
16907	1707	1708	Dettes. Recouvrement de créance	Dossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire
16910	1697	1697	Construction. Charges de réparation sur une ferme mise à cense	Dossier peu volumineux compsé de 7 pièces de procédure sans inventaire
16919	1659	1660	Modalité d'exercice de "l'office de châtelain"	Dossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure sans inventaire
16923	1709	1709	Paiement d'impôts	Dossier de 4 pièces cotées avec un inventaire
16924	1689	1690	Indéterminé	Dossier de 4 pièces cotée avec un inventaire
16926	1698	1699	Contrat de vente. Paiement pour des fauteuils et chaises	Dossier de 18 pièces cotées avec 2 inventaires
16931	1706	1706	Procédure. Absence d'effet suspensif de l'appel, demande d'exécution du jugement	Dossier de 19 pièces fournies par l'appelant avec inventaire
16935	1700	1700	Succession grand-paternelle, opposition par le conjoint survivant au partage des biens, dot	Dossier de 38 pièces avec actes d'enquête
16936	1700	1701	Dette, restitution de 148 livres, demande de main mise sur les biens du débiteur	Petit dossier de 11 pièces avec inventaire dont une sentence rendue par le bailliage du Quesnoy

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