Recherches multicritères

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Cote 8B1/	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes
16885	1708	1708	Donation du père au fils, constitution de rente héritière	Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec trois inventaires correspondants
16902	1714	1715	Infraction criminelle. Duel entre officiers ayant entraîné la mort de l'un d'entre eux, confrontation à cadavre	Dossier assez volumineux composé de 31 pièces de procédure sans inventaire
16906	1707	1708	Construction d'une digue	Dossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure avec inventaire
16907	1707	1708	Dettes. Recouvrement de créance	Dossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire
16910	1697	1697	Construction. Charges de réparation sur une ferme mise à cense	Dossier peu volumineux compsé de 7 pièces de procédure sans inventaire
16919	1659	1660	Modalité d'exercice de "l'office de châtelain"	Dossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure sans inventaire
16923	1709	1709	Paiement d'impôts	Dossier de 4 pièces cotées avec un inventaire
16924	1689	1690	Indéterminé	Dossier de 4 pièces cotée avec un inventaire
16926	1698	1699	Contrat de vente. Paiement pour des fauteuils et chaises	Dossier de 18 pièces cotées avec 2 inventaires
16931	1706	1706	Procédure. Absence d'effet suspensif de l'appel, demande d'exécution du jugement	Dossier de 19 pièces fournies par l'appelant avec inventaire

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