Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16991

Cote 8B1/16991
Numéro de sous-dossier7
Objet du litigeVoies de fait
Année de début1689
Année de fin1689
NotesDossier de 16 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Douchy François Meunier  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bonheur Pierre Meunier  

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