Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16572

Cote 8B1/16572
Numéro de sous-dossier4
Objet du litigeInfraction. Déplacement du témoin posé par le géomètre et augmentation de la mesure
Année de début1671
Année de fin1671
NotesTrois pièces (information, récolement, confrontation)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duhamel  Soldat de la compagnie de Prinsacq du régiment de Piémont travaillant dans l'atelier du sieur La Cousture au terrassement des fossés du rempart de Douai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Subdélégué de l'Intendant     

logos