Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16599

Cote 8B1/16599
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des gens mariés. Mariage. Jouissance de biens délaissés par l'épouse
Année de début1707
Année de fin1708
NotesDossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesLe contrat de mariage sur parchemin (1704)
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief du palais archiépiscopal de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boulet MichelFrère de Jeanne Boulet   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gamez (Ghamé) Jean, PhilippeVeuf de Jeanne Boulet   

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boulet MichelFrère de Jeanne Boulet   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gamez (Ghamé) Jean, PhilippeVeuf de Jeanne Boulet   

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