Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16568

Cote 8B1/16568
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession de Robert de Franqueville, revendication par le frère du défunt d'une rente de 6000 florins en capital et la moitié de la succession
Année de début1698
Année de fin1698
NotesDossier de 29 pièces d'enquête dont Copie du testament de Jacques de Franqueville (1688), déclaration des terres, maisons et rentes délaissées par Robert de Franqueville (1695), inventaire de la maison mortuaire de Robert de Franqueville (1695)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Buissy (de), Maximilien JosephVérifier : le prénom ne correspond pas à celui de la liste

Juridictions


Première juridiction: Official de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Syndics des créanciers de feu Robert de Franqueville     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Franqueville Jean, Baptiste Chanoine et doyen de la Métropolitaine de Cambrai Cambrai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Syndics des créanciers de feu Robert de Franqueville     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Franqueville Jean, Baptiste Chanoine et doyen de la Métropolitaine de Cambrai Cambrai

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