Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16585

Cote 8B1/16585
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePension alimentaire. Salaire pour services rendus (travail, garde et soins, hébergement, nourriture)
Année de début1715
Année de fin1719
NotesDossier d'enquête assez volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Faucompret LeopoldMari et bail d'Anne Marie Ployart  Ronchin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delemere FrançoisMari de Marie Anne PloyartLieutenant de Ronchin Ronchin

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