Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16591

Cote 8B1/16591
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Concussion et prévarication
Année de début1710
Année de fin1713
NotesDossier volumineux de 63 pièces : une grosse liasse de pièces cotées avec inventaire correspondant ainsi que 3 pièces (cotées P, Q, R) et une petite liasse de pièces cotées sans inventaire (dont un placet présenté par le bailli de la seigneurie de Rolleghem contre Marc Ramaut, receveur des tailles, décrété de prise de corps en 1710)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Gérardel d'Aubenchœul Daniel François

Juridictions


Première juridiction: Bailliage et siège préisidial d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mulle JeanFils de Gilles MulleLaboureur, ancien bailli de Rollegem-Kappelle  

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mulle JeanFils de Gilles MulleLaboureur, ancien bailli de Rollegem-Kappelle  

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