Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16591
Cote 8B1/ | 16591 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Infraction. Concussion et prévarication |
Année de début | 1710 |
Année de fin | 1713 |
Notes | Dossier volumineux de 63 pièces : une grosse liasse de pièces cotées avec inventaire correspondant ainsi que 3 pièces (cotées P, Q, R) et une petite liasse de pièces cotées sans inventaire (dont un placet présenté par le bailli de la seigneurie de Rolleghem contre Marc Ramaut, receveur des tailles, décrété de prise de corps en 1710) |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Gérardel d'Aubenchœul Daniel François |
Juridictions
Première juridiction:
Bailliage et siège préisidial d'Ypres
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur du roi |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et accusé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Mulle Jean | Fils de Gilles Mulle | Laboureur, ancien bailli de Rollegem-Kappelle |
Deuxième juridiction:
Parlement de Flandre
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur du roi |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Mulle Jean | Fils de Gilles Mulle | Laboureur, ancien bailli de Rollegem-Kappelle |