Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16586

Cote 8B1/16586
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'arrérages de rente, production de titres
Année de début1707
Année de fin1710
NotesDossier volumineux de 141 pièces cotées avec de nombreux inventaires correspondants
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Croix Jean Sergent Gommegnies (Gomigny)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Alès LouisEmprenant pour le sieur Dath, prêtre personnatSieur de Retheuil  

Deuxième juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Croix Jean Sergent Gommegnies (Gomigny)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Alès LouisEmprenant pour le sieur Dath, prêtre personnatSieur de Retheuil  

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