Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16588

Cote 8B1/16588
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDemande de garantie, défaut de sûreté sur biens libres, fideicommis, dot, contrat de mariage
Année de début1701
Année de fin1706
NotesPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Assigné
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Brias Charles Sylvestre Chevalier, sieur de Waltencheux  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Lattre d'Ayette ChristopheEn action de Marie Anne Françoise de Brias, sa compagneChevalier, sieur d'Ayette  

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