Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16590

Cote 8B1/16590
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie
Année de début1709
Année de fin1709
NotesUne seule pièce (inventaire pour 15 pièces)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses au principal et opposantes
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mère et religieuses du couvent de Saint-Julien de Douai     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur sur préférence
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Broux Jérôme   Douai

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