Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16598

Cote 8B1/16598
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMainlevée de prise de corps, manufacture des bois du roi à Agimont
Année de début1710
Année de fin1710
NotesPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesUn compte de la manufacture des bois du roi à Agimont
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dehan Jean   Givet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Clotteau Nicolas Tant pour lui que pour le sieur Quivy, son associé Givet

Deuxième juridiction: Conseil provincial de Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dehan Jean   Givet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Clotteau Nicolas Tant pour lui que pour le sieur Quivy, son associé Givet

logos