Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16587

Cote 8B1/16587
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMétiers. Paiement de frais de chirurgie
Année de début1694
Année de fin1696
NotesDossier assez volumineux de 34 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (quelques pièces en flamand avec traduction)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Steevoorde


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Keignaert Charles Philippe Ecuyer  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vankempen Lievin    

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