Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16500

Cote 8B1/16500
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1699
Année de fin1699
NotesPetit dossier de 3 pièces
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage et présidial d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs, attraits par Jean Baptiste Mortier, demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de l'abbaye de Bergues-Saint-Winoc     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hoofman et manants de Bissezeele     

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