Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16019

Cote 8B1/16019
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie pour non paiement de la redevance en chapons douaisiens due au domaine du roi
Année de début1701
Année de fin1702
NotesDossier de 34 pièces cotées avec inventaire correspondant dont de nombreuses copies d'actes des XVIe et XVIIe siècles : ordonnances royales, extraits de registres des plaidoiries des renenghes de la Chambre des comptes de Lille
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Couvreur François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi au bureau des finances de Lille    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Verrier Cornil Bourgeois marchand Joint à lui Douai
Procureur du Roi à la gouvernance de Douai et Orchies Joint à Cornil Verrier

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