Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16020

Cote 8B1/16020
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAuxiliaire de justice. Négligence et malversation du bailli d'Haubourdin, inscription de faux
Année de début1697
Année de fin1697
NotesDeux pièces (une information et une confrontation)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur incident
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Houchin François Joseph Chevalier, marquis de Longastre, vicomte d'Haubourdin et Emmerin   
Procureur général du roi au Parlement Joint à lui   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duriez AntoinePrisonnier  

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