Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16480

Cote 8B1/16480
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de livraison de cuir de bovins
Année de début1713
Année de fin1716
NotesDossier d'enquête assez volumineux de 35 pièces cotées avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delebecque Robert Marchand boucher Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guesquieres Philippe Maître gantier Lille

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