Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16461

Cote 8B1/16461
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCapacité. Opposition au mariage du fils mineur avec une fille infirme, publication des bans
Année de début1715
Année de fin1715
Notes3 pièces (un placet, une comparution, un mémoire)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Official de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sars (du Sart) Jean, Baptiste, AntoineFils de la dame de Sars  Mons
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dame de Sars (du Sart)     

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