Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16457
Cote 8B1/ | 16457 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Restitution de deniers de la bourse commune |
Année de début | 1650 |
Année de fin | 1652 |
Notes | Dossier très volumineux de 75 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants, dont des pièces de comptabilité, des accords d'aide par les Etats, comptes de l'argenterie de Lille pour paiement d'aides en 1637 |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil privé du Roi
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Suppliant et rescribent
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bailli des quatre hauts justiciers des châtellenies de Lille, Douai et Orchies | Représentant l'état de ces châtellenies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Rescribent et suppliant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Echevinage de Lille |
Deuxième juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Rescribent et suppliant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bailli des quatre hauts justiciers des châtellenies de Lille, Douai et Orchies | Représentant l'état de ces châtellenies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Rescribent et suppliant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Echevinage de Lille |