Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16457

Cote 8B1/16457
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRestitution de deniers de la bourse commune
Année de début1650
Année de fin1652
NotesDossier très volumineux de 75 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants, dont des pièces de comptabilité, des accords d'aide par les Etats, comptes de l'argenterie de Lille pour paiement d'aides en 1637
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil privé du Roi


Partie 1 - Qualité dans le procès: Suppliant et rescribent
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli des quatre hauts justiciers des châtellenies de Lille, Douai et Orchies  Représentant l'état de ces châtellenies  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Rescribent et suppliant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevinage de Lille     

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Rescribent et suppliant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli des quatre hauts justiciers des châtellenies de Lille, Douai et Orchies  Représentant l'état de ces châtellenies  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Rescribent et suppliant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevinage de Lille     

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