Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15722

Cote 8B1/15722
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTacite reconduction d'un bail (entrepot de meubles dans une maison), nouvelle location avant terme
Année de début1697
Année de fin1698
NotesDossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant des pièces en flamand traduites)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevins de la seigneurie de Princeville et Saint-Jean Rolleghem à Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de Jacques François Letten     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderstraeten Jean, Baptiste    

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