Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15728

Cote 8B1/15728
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDécharge d'un arrêt d'exécution sur des mencaudées de blé appartenant à Antoine de Baudignies à la traite de la veuve Jean Desars, négligence du gouverneur dans l'ordre de vendre donné au sergent
Année de début1646
Année de fin1654
NotesDossier peu volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hainin (Haynin) Jacques Ecuyer, maître de camp du conseil de guerre du roi, gouverneur  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Berlaimont Pierre Bourgeois, bailli de Raismes Réfugié à Valenciennes

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