Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15717

Cote 8B1/15717
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente, taxation des frais et dépens
Année de début1643
Année de fin1657
NotesDossier de 5 pièces dont une pièce cotée 1313, sans inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Depuis (Depuich) Nicolas Echevin de la ville de Cambrai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevinage de Cambrai     

Deuxième juridiction: Conseil privé du Roi


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Depuis (Depuich) Nicolas Echevin de la ville de Cambrai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevinage de Cambrai     

Troisième juridiction: Grand conseil de Malines (renvoi)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Depuis (Depuich) NicolasEchevin de la ville de Cambrai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevinage de Cambrai    

logos