Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15727

Cote 8B1/15727
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Amende pour défaut de billet pour encavement de bière, confiscation de la bière
Année de début1691
Année de fin1692
NotesPetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Saint-Donaes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Christiaens Josse Marchand Brasseur Quaëdypre
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Staessens Jean Fermier de l'impôt sur la bonne bière du district d'Hondschoote  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Christiaens Josse Marchand Brasseur Quaëdypre
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Staessens Jean Fermier de l'impôt sur la bonne bière du district d'Hondschoote  

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