Parlement de Flandre : ParleFlandre - View Affaire

Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15712

Cote 8B1/15712
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette, calomnie, billet de sommation
Année de début1718
Année de fin1720
NotesUne seule pièce
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse originairement et demanderesse sur conclusion renversale
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cassart Marie, FrançoiseVeuve de Daniel Derosbourg, vivant maître apothicaire  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur originaire et défendeur sur conclusions
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bernard Philippe, Joseph Licencié en médecine