Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15716

Cote 8B1/15716
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'arrérage, occupation et fermage des terres
Année de début1710
Année de fin1711
NotesDossier de 8 pièces avec un inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mallet Julien Censier Saultain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cochon Christophe    

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