Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15700

Cote 8B1/15700
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNécessité de demander une autorisation du roi pour mettre en exécution des "lettres citatoriales" obtenues de Rome, interdiction de citation de manants du roi par les juges ecclésiastiques et séculiers
Année de début1671
Année de fin1672
NotesDossier peu volumineux de 9 pièces, certaines cotées avec inventaire, dont la déclaration de dépens du procès
Pièces remarquablesUne sentence imprimée du conseil en Flandre à Gand (1644) dans le procès entre l'évêque de Tournai, demandeur, et l'abbé de Saint-Amand, défendeur, suivie de la sentence du Grand conseil de Malines (1645) chacune avec exécutoriales
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Hattu

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé de Saint-Amand     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi     

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