Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15700
Cote 8B1/ | 15700 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Nécessité de demander une autorisation du roi pour mettre en exécution des "lettres citatoriales" obtenues de Rome, interdiction de citation de manants du roi par les juges ecclésiastiques et séculiers |
Année de début | 1671 |
Année de fin | 1672 |
Notes | Dossier peu volumineux de 9 pièces, certaines cotées avec inventaire, dont la déclaration de dépens du procès |
Pièces remarquables | Une sentence imprimée du conseil en Flandre à Gand (1644) dans le procès entre l'évêque de Tournai, demandeur, et l'abbé de Saint-Amand, défendeur, suivie de la sentence du Grand conseil de Malines (1645) chacune avec exécutoriales |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
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Nom |
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Hattu |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Abbé de Saint-Amand |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur à cause d'office
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur général du roi |