Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15719

Cote 8B1/15719
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1637
Année de fin1665
NotesUne pièce
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Cour de Thy-le-Château


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fournet Antoine Prévôt   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dassigny Pierre Bailli de Thy-le-Château  

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