Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15708

Cote 8B1/15708
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1702
Année de fin1707
Notes3 pièces concernant l'autorisation de l'enquête, sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Mullet (de) Charles Albert

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Premier doyen, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai    Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Beaufremez Ernest Chevalier, baron d'Esnes  

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