Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15399

Cote 8B1/15399
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1695
Année de fin1695
NotesPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rewards et receveurs de la bonne maison des chartriers de Douai     
Partie 2 - Qualité dans le procès: INdéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fretin JeanneVeuve de Jacques de Marquette   

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rewards et receveurs de la bonne maison des chartriers de Douai     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fretin JeanneVeuve de Jacques de Marquette   

logos