Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15387
Cote 8B1/ | 15387 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Obligation alimentaire. Pension due par un fils à son père qui lui a cédé tous ses biens, déshéritance (Audignies) |
Année de début | 1685 |
Année de fin | 1685 |
Notes | Petit dossier de 3 pièces sans cote ni inventaire : un placet adressé à l'Intendant et deux lettres |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Intendant du Hainaut
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Vandame Florent | Ecuyer | Mons |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Audignies (sieur d') | Son fils, prévôt de Bavay |