Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15387

Cote 8B1/15387
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligation alimentaire. Pension due par un fils à son père qui lui a cédé tous ses biens, déshéritance (Audignies)
Année de début1685
Année de fin1685
NotesPetit dossier de 3 pièces sans cote ni inventaire : un placet adressé à l'Intendant et deux lettres
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Intendant du Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandame Florent Ecuyer Mons
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Audignies (sieur d')  Son fils, prévôt de Bavay  

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