Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15375

Cote 8B1/15375
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession collatérale, désistement d'occupation de maisons et jardins
Année de début1690
Année de fin1697
NotesDossier volumineux de 59 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel) dont divers actes sur parchemins : arrentement d'héritage de Marie Pottier à Melchior Leliart et sa femme ; arrentement de jardin par charles Pitou à Marguerite Maconier ; vente d'une mencaudée de terre labourable à Fontaine au Bois par Jean Demain au profit d'Antoine Lebon et ses ayant-causes ; arrentement de prés par Dominique de Saint-Quintin et Anne Cramillon à Guillaume Pottier et Marguerite Pitou sa femme
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de Fontaine-au-Bois


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Enfants et héritiers d'Antoine Demain et Marie Leliard    Fontaine-au-Bois
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lebon Antoine   Fontaine-au-Bois

Deuxième juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Enfants et héritiers d'Antoine Demain et Marie Leliard    Fontaine-au-Bois
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lebon Antoine   Fontaine-au-Bois

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