Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15408

Cote 8B1/15408
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeIndéterminé. Demande de renvoi
Année de début1705
Année de fin1706
NotesDossier de 3 pièces avec une demande de délai par le procureur en raison d'un possible accommodement par les parties. Le dossier est mélangé à d'autres dossiers avec tous Piedana comme procureur.
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs en renvoi
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Président et gens tenant le siège présidial de la province du Hainaut     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Signifiés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôts, jurés et échevins de Valenciennes     

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