Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15408
Cote 8B1/ | 15408 |
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Numéro de sous-dossier | 2 |
Objet du litige | Indéterminé. Demande de renvoi |
Année de début | 1705 |
Année de fin | 1706 |
Notes | Dossier de 3 pièces avec une demande de délai par le procureur en raison d'un possible accommodement par les parties. Le dossier est mélangé à d'autres dossiers avec tous Piedana comme procureur. |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs en renvoi
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Président et gens tenant le siège présidial de la province du Hainaut |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Signifiés
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Prévôts, jurés et échevins de Valenciennes |