Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15393
Cote 8B1/ | 15393 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Reddition de compte de tutelle des enfants mineurs de Pierre Lion |
Année de début | 1703 |
Année de fin | 1706 |
Notes | Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire, dont la demande de sauf-conduit pour Pierre Lion pour rester à Givet pour entendre le compte de tutelle de ses enfants de la part du procureur général du roi |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lion Pierre | ayant brisé la prison de Charlemont où il avait été pris de corps 7 ans auparavant | Marchand, banqueroutier, |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Delagenetiere | Maître particulier des eaux et forêts de Givet |