Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15393

Cote 8B1/15393
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReddition de compte de tutelle des enfants mineurs de Pierre Lion
Année de début1703
Année de fin1706
NotesPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire, dont la demande de sauf-conduit pour Pierre Lion pour rester à Givet pour entendre le compte de tutelle de ses enfants de la part du procureur général du roi
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lion Pierreayant brisé la prison de Charlemont où il avait été pris de corps 7 ans auparavantMarchand, banqueroutier,   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delagenetiere  Maître particulier des eaux et forêts de Givet  

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