Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15408
Cote 8B1/ | 15408 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 1 |
Objet du litige | Droit de justice. Droit des veuves des conseillers du Parlement, exemption des tailles et autres impositions, portée du jugement rendu par l'intendant |
Année de début | 1704 |
Année de fin | 1704 |
Notes | Dossier de 2 pièces : la requête de la dame de Crupilly et copie de jugement de l'intendant Dugué de Bagnol du 8 octobre 1704 qui soumet la demanderesse à taxation, suivi de l'ordre de saisie. Le dossier est mélangé à d'autres dossiers avec tous Piedana comme procureur |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Lemoisne / Lemoine Marie, Madeleine Augustine | Veuve de Pierre François Tordreau, conseiller au Parlement |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Bailli, mayeur et gens de Loi du village de Froyennes |