Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15401

Cote 8B1/15401
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNon paiement d'une rente (devant la cour de Finnevaux), assignation illégale pour réparation des dommages causés par des chariots appartenant aux religieuses sur les terres cultivées (devant la prévôté d'Agimont)
Année de début1692
Année de fin1693
NotesDossier de 15 pièces avec inventaire des pièces du procès devant les juges féodaux et requête devant le prévôt royal d'Agimont
Pièces remarquablesDonation de rente, parchemin de 1521 avec sceau
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Cour féodale de Finnevaux


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses et complaignantes
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dame abbesse et religieuses de Felixpret     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cornet André    

Deuxième juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses et complaignantes
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dame abbesse et religieuses de Felixpret     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cornet André    

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