Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15401
Cote 8B1/ | 15401 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Non paiement d'une rente (devant la cour de Finnevaux), assignation illégale pour réparation des dommages causés par des chariots appartenant aux religieuses sur les terres cultivées (devant la prévôté d'Agimont) |
Année de début | 1692 |
Année de fin | 1693 |
Notes | Dossier de 15 pièces avec inventaire des pièces du procès devant les juges féodaux et requête devant le prévôt royal d'Agimont |
Pièces remarquables | Donation de rente, parchemin de 1521 avec sceau |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Cour féodale de Finnevaux
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesses et complaignantes
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Dame abbesse et religieuses de Felixpret |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Cornet André |
Deuxième juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesses et complaignantes
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Dame abbesse et religieuses de Felixpret |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Cornet André |