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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14995017021709Exécution d'une convention, livraison de blé (Douai)Petit dossier en assez bon état (sali et délavé) de 7 pièces cotées avec inventaire Voir
13004016971698Auxiliaire de Justice, Négligence et abus dans la fonction de greffier en chef du parlement de TournaiDossier de 14 pièces sans inventaire Voir
13006016871687IndéterminéDossier de 4 pièces avec inventaire Voir
13010016831683Procédure : Autorisation d'enquête (demande incidente), indéterminé (au principal)Dossier de 3 pièces avec un inventaire "sur l'incident des dames chanoinesses de Maubeuge, demanderesse" Voir
13012016871689IndéterminéDossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire correspondant Voir
13026017001700Auxiliaire de justice, Vente d'une charge d'huissier à la maîtrise des Eaux et Forêts du Quesnoy, demande de committimusPetit dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire dont des pièces de correspondance entre frères à propos d'un prêt d'argent nécessaire à l'achat de l'office d'huissier  Voir
13028016891691IndéterminéPetit dossier de 7 pièces cotées avec deux inventaires Voir
13034016941695Paiement en épautre, avoine et seigle au titre de la portion congrueDossier peu volumineux composé de 25 pièces de procédure avec 3 inventaires Voir
13036016941698ContratDossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure avec inventaire Voir
13042017151715Conflit de compétence entre l'échevinage de Lille et l'official de Tournai à propos d'une rupture de promesse de mariage (promesses multiples) entre Marie Michelle Houzé et Jacques Nolf, accord de paréatisDossier assez volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondantUn extrait du registre concernant la juridiction ecclésiastique reposant au greffe de l'officialité de Tournai, avec un sceau plaqué en bon état (1676)Voir

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