Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13236

Cote 8B1/13236
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente illicite de bois
Année de début1710
Année de fin1710
NotesDossier peu volumineux de 9 pièces avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delhalle Louis Marchand, ancien fermier des domaines à Givet  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur sur attentat
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Clotteau Nicolastant pour lui que pour le sieur Quiny, son associéMarchand à Givet  

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