Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13283

Cote 8B1/13283
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1689
Année de fin1690
NotesDossier peu volumineux composé de 7 pièces de procédure avec 2 inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Desnauë Jean Antoine

Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vierslet (Vierset) Marie Veuve de Jean Dave  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intdéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Willaume Martin Charpentier  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vierslet (Vierset) Marie Veuve de Jean Dave  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Willaume Martin Charpentier  

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