Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13217

Cote 8B1/13217
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit seigneurial sur la vente de terres (seigneurie de la Cauchette), fief
Année de début1646
Année de fin1647
NotesDossier d'enquête de 13 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Beaufremez Philippe Ecuyer, sieur de la Caucette  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandenberghe Lamoral Ecuyer, sieur dePretrebois, maître à la chambre des comptes  

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