Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13241

Cote 8B1/13241
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAnimaux, Contestation de la propriété d'un cheval
Année de début1713
Année de fin1713
NotesDossier peu volumineux de 7 pièces avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefranc Jeanemprenant pour Luc Malolifers, écuyer seigneur Duwalet d'AubryMarchand de chevaux Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Landas Jean, François   Bettrechies

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