Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13256

Cote 8B1/13256
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePortion de grosse et menue dîme (Boussu-lez-Walcourt)
Année de début1694
Année de fin1694
NotesPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesUne bulle papale sur parchemin avec sceau en plomb en bon état
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Buissy (de) Louis Philippe

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et impétrant de mainmise
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boulanger Ambroise Prêtre pasteur de Boussu-lez-Walcourt  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et opposants
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Lobbes     

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