Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13248

Cote 8B1/13248
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReddition de compte
Année de début1671
Année de fin1671
NotesDossier composé de 32 pièces avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cornaert Jacques Marchand de grains à Gand  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Tertre François Marchand et bourgeois Douai

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