Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13276

Cote 8B1/13276
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePortion congrue (Avesnes)
Année de début1686
Année de fin1687
NotesDossier volumineux de 64 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (deux pour la première instance, un pour l'appel) dont des extraits de compte du Chapitre d'Avesnes. Des déclarations royales et arrêts du Conseil du roi à propos de portion congrue. Un placard imprimé du parlement de Tournai sur les portions congrues
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs et défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Liessies     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Denis Gilles, Albert Curé d'Avesnes  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: intimés et appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Liessies     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Denis Gilles, Albert Curé d'Avesnes  

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